Texte publié au Journal officiel
1. I. ― L'intitulé de l'arrêté du 16 septembre 2002 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
2. « Arrêté du 16 septembre 2002 fixant les montants moyens de l'indemnité spéciale en faveur des adjoints techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. »
3. II. ― L'article 1er du même arrêté est modifié comme suit :
4. 1° Les mots : « Corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire : 3 182,44 euros ; » sont supprimés.
5. 2° Les mots : « Corps des aides techniques de laboratoire » et : « Corps des aides de laboratoire » sont remplacés respectivement par les mots « Adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe et de 1re classe » et : « Adjoint technique de laboratoire de 2e classe et de 1re classe ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 septembre 2002 : art. 1