Texte publié au Journal officiel
1. I. ― L'intitulé de l'arrêté du 20 septembre 2004 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
2. « Arrêté du 20 septembre 2004 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale attribuée aux techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire et adjoints sanitaires ».
3. II. ― L'article 1er du même arrêté est ainsi modifié :
4. « Les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 30 décembre 1992 susvisé sont fixés comme suit :
5. Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire en chef : 5 600 euros.
6. Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal : 5 400 euros.
7. Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire : 5 100 euros.
8. Adjoint sanitaire principal de 1re classe : 3 200 euros.
9. Adjoint sanitaire principal de 2e classe : 3 000 euros.
10. Adjoint sanitaire de 1re classe : 2 700 euros.
11. Adjoint sanitaire de 2e classe : 2 600 euros. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 20 septembre 2004 : art. 1