Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 31 mars 2011 susviséest modifié comme suit :
2. 1° Les a, b, c, g et i sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « a) L'octroi des congés annuels, des jours de repos au titre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail, des congés de maternité, de paternité, d'adoption et du congé bonifié ;
4. « b) L'octroi et le renouvellement des congés de maladie, des congés pour accident du travail ou maladie professionnelle, des congés de longue maladie, des congés de grave maladie et des congés de longue durée ;
5. « c) L'autorisation d'exercer les fonctions à temps partiel, y compris pour raison thérapeutique ; » ;
6. « g) L'avertissement et le blâme ; » ;
7. « i) L'établissement et la signature des cartes d'identité de fonctionnaires et des cartes professionnelles, à l'exclusion de celles qui permettent d'exercer des contrôles à l'extérieur du département, et de celles concernant les emplois régis par l'article 1er du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat » ;
8. 2° Il est inséré, après le i, un j et un k ainsi rédigés :
9. « j) L'imputabilité au service des accidents de service et des accidents du travail ;
10. « k) Les congés prévus par le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 31 mars 2011 : art. 1