Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2013 au 4 juillet 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 4 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027652533
Texte parentLEGITEXT000027652526
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 juin 2013 (version du 1er juillet 2013)Légifrance →
1. Les services interdépartementaux de prévision des crues sont chargés de missions d'étude, d'expertise, d'appui technique à la maîtrise d'ouvrage et de préparation d'actes administratifs dans les domaines de la surveillance, de la prévision et de la transmission de l'information sur les crues.
2. Sous réserve des dispositions de l'article 4 du présent arrêté, la liste de ces services ainsi que leurs zones respectives de compétence sont fixées en annexe.
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