Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2013 au 4 juillet 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 4 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027652547
Texte parentLEGITEXT000027652526
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 juin 2013 (version du 1er juillet 2013)Légifrance →
1. Le directeur du service de prévision des crues établit un règlement particulier de service de prévision des crues. Il approuve ce règlement après consultation de la délégation de bassin et du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations et du comité technique local.
2. Ce règlement désigne le responsable de la prévision des crues au sein de son service et identifie les moyens mis à sa disposition pour accomplir sa mission et précise les conditions d'organisation du service et des astreintes. Il établit le programme préalable de formation dispensé aux agents susceptibles d'être placés en situation d'astreinte.
3. La liste des agents susceptibles d'être placés en situation d'astreinte est annexée au règlement particulier de service de prévision des crues. Elle est modifiée sur décision du directeur, après consultation du comité technique local.
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