Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2013 au 4 juillet 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 4 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027652537
Texte parentLEGITEXT000027652526
Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 juin 2013 (version du 1er juillet 2013)Légifrance →
1. Sur le bassin de la Dordogne et de ses affluents, jusqu'au 30 juin 2014, le service chargé des missions mentionnées à l'article 1er est la direction départementale des territoires de la Dordogne. Le service de prévision des crues correspondant est dénommé : « service de prévision des crues Dordogne ».
2. A compter du 1er juillet 2014, le service de prévision des crues Dordogne est supprimé. Ses missions sont exercées par le service de prévision des crues Gironde-Adour-Dordogne et le service chargé des missions interdépartementales correspondantes est la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Aquitaine.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.