Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027652545
Texte parentLEGITEXT000027652526
Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 juin 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 juillet 2006 modifié attribuant à certains services déconcentrés du ministère de l'écologie et du développement durable et du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 27 juillet 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.