Décret n°98-651 du 23 juillet 1998 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 30 juillet 1998.

TexteDécret n°98-651 du 23 juillet 1998

IdentifiantLEGIARTI000006507624

Texte parentLEGITEXT000027652707

Référencearticle 4 du décret n°98-651 du 23 juillet 1998 (version du 30 juillet 1998)Légifrance →

1. Le décret n° 98-344 du 6 mai 1998 portant attribution d'une indemnité spéciale en faveur des personnels techniques de laboratoire relevant du ministère chargé de la santé et de ses établissements publics est abrogé.

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