Arrêté du 16 septembre 2002 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteArrêté du 16 septembre 2002

IdentifiantLEGIARTI000019590713

Texte parentLEGITEXT000027654814

Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 septembre 2002 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. L'arrêté du 31 janvier 2002 fixant les taux de l'indemnité spéciale allouée aux personnels techniques et aux techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est abrogé.

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