Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 septembre 2004 (version du 4 juillet 2013)Légifrance →
1. Les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 30 décembre 1992 susvisé sont fixés comme suit :
2. Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire en chef : 5 600 euros.
3. Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal : 5 400 euros.
4. Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire : 5 100 euros.
5. Adjoint sanitaire principal de 1re classe : 3 200 euros.
6. Adjoint sanitaire principal de 2e classe : 3 000 euros.
7. Adjoint sanitaire de 1re classe : 2 700 euros.
8. Adjoint sanitaire de 2e classe : 2 600 euros.
Nota : Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 6 novembre 2017, les dispositions concernant les adjoints sanitaires sont abrogées à compter du 1er janvier 2017.
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