Arrêté du 20 septembre 2004 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.

TexteArrêté du 20 septembre 2004

IdentifiantLEGIARTI000019679510

Texte parentLEGITEXT000027654820

Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 septembre 2004 (version du 1er janvier 2004)Légifrance →

1. L'arrêté du 4 septembre 2002 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale attribuée aux techniciens, adjoints et agents sanitaires est abrogé.

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