Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027655914
Texte parentLEGITEXT000027655907
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 juin 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau annexé à l'arrêté du 30 juin 2004 susvisé, les lignes concernant les substances suivantes sont supprimées :
2. Acétate de 2-butoxyéthyle ;
3. 2-butoxyéthanol.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 juin 2004 : art. null
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