Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027663749
Texte parentLEGITEXT000027663739
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 juin 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II de l'arrêté du 3 janvier 2013 susvisé est ainsi modifiée :
2. Dans les dispositions du paragraphe 1, la date du 31 mars 2014 est remplacée par la date du 31 juillet 2013.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 janvier 2013 Divisions : Art. Annexe II
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