Arrêté du 25 juin 2013 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 juin 2013

IdentifiantLEGIARTI000027663984

Texte parentLEGITEXT000027663965

Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 juin 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 4 février 2013 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2013 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 4 février 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. Annexe
Divisions : Annexe ; Art. Annexe (Suite)

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