1. La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 juin 2013 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 6 juillet 2013 au 15 novembre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027663992
Texte parentLEGITEXT000027663965
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