1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2013, 2014 et 2015 pour le corps des adjoints techniques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 2 juillet 2013 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 6 juillet 2013.
TexteArrêté du 2 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027664164
Texte parentLEGITEXT000027664158
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