Arrêté du 2 juillet 2013 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2013.

TexteArrêté du 2 juillet 2013

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000027664162

Texte parentLEGITEXT000027664158

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 2 juillet 2013 (version du 6 juillet 2013)Légifrance →

CORPS ET GRADES	TAUX APPLICABLES
Corps des adjoints techniques régi par le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006
Adjoint technique de 1re classe	35 %
Adjoint technique principal de 2e classe	30 %
Adjoint technique principal de 1re classe	35 %

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