Décret n°2013-587 du 4 juillet 2013 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2013-587 du 4 juillet 2013

RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant divers décrets relatifs à la catégorie C de la fonction publique territoriale

IdentifiantLEGIARTI000027667322

Texte parentLEGITEXT000027667292

Référencearticle 1 du décret n°2013-587 du 4 juillet 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er du décret du 30 décembre 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

2. 1° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

3. « L'échelle 6 de rémunération comporte huit échelons. » ;

4. 2° Le quatrième alinéa est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 : art. 1

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