Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-587 du 4 juillet 2013
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant divers décrets relatifs à la catégorie C de la fonction publique territoriale
IdentifiantLEGIARTI000027667324
Texte parentLEGITEXT000027667292
Référencearticle 2 du décret n°2013-587 du 4 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le tableau figurant au II est remplacé par le tableau suivant :
2. ÉCHELONS
3. DURÉE
4. Maximale
5. Minimale
6. 8e échelon
7. 7e échelon
8. 4 ans
9. 3 ans
10. 6e échelon
11. 4 ans
12. 3 ans
13. 5e échelon
14. 3 ans
15. 2 ans
16. 4e échelon
17. 3 ans
18. 2 ans
19. 3e échelon
20. 3 ans
21. 2 ans
22. 2e échelon
23. 2 ans
24. 1 an 6 mois
25. 1er échelon
26. 2 ans
27. 1 an 6 mois
28. 2° Les III et IV sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 : art. 4
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