Décret n°2013-587 du 4 juillet 2013 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2013-587 du 4 juillet 2013
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant divers décrets relatifs à la catégorie C de la fonction publique territoriale
IdentifiantLEGIARTI000027667326
Texte parentLEGITEXT000027667292
Référencearticle 3 du décret n°2013-587 du 4 juillet 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Sont supprimés :

2. 1° Le dernier alinéa de l'article 1er du décret du 1er avril 1992 susvisé ;

3. 2° Le dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 92-849 du 28 août 1992 susvisé ;

4. 3° Le dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 92-850 du 28 août 1992 susvisé ;

5. 4° Le dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 92-865 du 28 août 1992 susvisé ;

6. 5° Le dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 92-866 du 28 août 1992 susvisé ;

7. 6° Le dernier alinéa de l'article 1er du décret du 24 août 1994 susvisé ;

8. 7° Le dernier alinéa de l'article 2 du décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 susvisé ;

9. 8° Le dernier alinéa de l'article 2 du décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 susvisé ;

10. 9° Le dernier alinéa de l'article 2 du décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 susvisé ;

11. 10° Le dernier alinéa de l'article 2 du décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 susvisé ;

12. 11° Le dernier alinéa de l'article 2 du décret du 15 mai 2007 susvisé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°92-368 du 1 avril 1992 : art. 1
  • Décret n°92-849 du 28 août 1992 : art. 1
  • Décret n°92-850 du 28 août 1992 : art. 1
  • Décret n°92-865 du 28 août 1992 : art. 1
  • Décret n°92-866 du 28 août 1992 : art. 1
  • Décret n°94-731 du 24 août 1994 : art. 1
  • Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 : art. 2
  • Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 : art. 2
  • Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 : art. 2
  • Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 : art. 2
  • Décret n°2007-913 du 15 mai 2007 : art. 2

Aller plus loin

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