Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant au I de l'article 7-1 du décret n° 92-843 du 28 août 1992 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. SITUATION DANS L'ÉCHELLE 6 de la catégorie C
3. SITUATION DANS LE GRADE D'ASSISTANT SOCIO-ÉDUCATIF
4. Assistant socio-éducatif Echelons
5. Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
6. 8e échelon
7. 10e
8. Ancienneté acquise dans la limite de deux ans
9. 7e échelon
10. 9e
11. 3/4 de l'ancienneté acquise
12. 6e échelon
13. 8e
14. 1/2 de l'ancienneté acquise
15. 5e échelon
16. 7e
17. Ancienneté acquise
18. 4e échelon
19. 6e
20. 2/3 de l'ancienneté acquise
21. 3e échelon :
22. ― à partir de deux ans
23. 6e
24. Sans ancienneté
25. ― avant deux ans
26. 5e
27. Ancienneté acquise
28. 2e échelon :
29. ― à partir d'un an
30. 5e
31. Sans ancienneté
32. ― avant un an
33. 4e
34. Ancienneté acquise majorée d'un an
35. 1er échelon
36. 4e
37. Ancienneté acquise au-delà d'un an
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°92-843 du 28 août 1992 : art. 7-1