Décret n°2013-587 du 4 juillet 2013 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2013-587 du 4 juillet 2013
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant divers décrets relatifs à la catégorie B de la fonction publique territoriale
IdentifiantLEGIARTI000027667330
Texte parentLEGITEXT000027667292
Référencearticle 5 du décret n°2013-587 du 4 juillet 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant au I de l'article 7-1 du décret du 10 janvier 1995 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

2. SITUATION DANS L'ÉCHELLE 6 de la catégorie C

3. SITUATION DANS LE GRADE D'ÉDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS

4. Educateur de jeunes enfants Echelons

5. Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

6. 8e échelon

7. 10e

8. Ancienneté acquise dans la limite de deux ans

9. 7e échelon

10. 9e

11. 3/4 de l'ancienneté acquise

12. 6e échelon

13. 8e

14. 1/2 de l'ancienneté acquise

15. 5e échelon

16. 7e

17. Ancienneté acquise

18. 4e échelon

19. 6e

20. 2/3 de l'ancienneté acquise

21. 3e échelon :

22. ― à partir de deux ans

23. 6e

24. Sans ancienneté

25. ― avant deux ans

26. 5e

27. Ancienneté acquise

28. 2e échelon :

29. ― à partir d'un an

30. 5e

31. Sans ancienneté

32. ― avant un an

33. 4e

34. Ancienneté acquise majorée d'un an

35. 1er échelon

36. 4e

37. Ancienneté acquise au-delà d'un an

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995 : art. 7-1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027667330, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.