Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant au II de l'article 13 du décret du 22 mars 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. SITUATION DANS L'ÉCHELLE 6 de la catégorie C
3. SITUATION DANS LE PREMIER GRADE D'EMPLOIS D'INTÉGRATION de la catégorie B
4. Premier grade Echelons
5. Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
6. 8e échelon
7. 11e
8. Ancienneté acquise dans la limite de deux ans
9. 7e échelon
10. 10e
11. 1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an
12. 6e échelon :
13. ― à partir d'un an six mois
14. 10e
15. 2/5 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an six mois
16. ― avant un an six mois
17. 9e
18. Deux fois l'ancienneté acquise
19. 5e échelon
20. 8e
21. Ancienneté acquise
22. 4e échelon :
23. ― à partir d'un an huit mois
24. 8e
25. Sans ancienneté
26. ― avant un an huit mois
27. 7e
28. 9/5 de l'ancienneté acquise
29. 3e échelon :
30. ― à partir de deux ans
31. 7e
32. Sans ancienneté
33. ― avant deux ans
34. 6e
35. 3/2 de l'ancienneté acquise
36. 2e échelon :
37. ― à partir d'un an
38. 6e
39. Sans acienneté
40. ― avant un an
41. 5e
42. Deux fois l'ancienneté acquise, majoré d'un an
43. 1er échelon
44. 5e
45. Ancienneté acquise au-delà d'un an
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2010-329 du 22 mars 2010 : art. 13