Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-588 du 4 juillet 2013
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
IdentifiantLEGIARTI000027667578
Texte parentLEGITEXT000027667567
Référencearticle 1 du décret n°2013-588 du 4 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 29 septembre 2005 susviséest ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « sept échelons et un échelon spécial » sont remplacés par les mots : « huit échelons » ;
3. 2° Les troisième et quatrième alinéas sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 : art. 1
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