Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 bis du même décret, les mots : «et du III » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005
Divisions : Art. 3 bis
Décret n°2013-588 du 4 juillet 2013 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-588 du 4 juillet 2013
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
IdentifiantLEGIARTI000027667582
Texte parentLEGITEXT000027667567
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