Décret n°2013-588 du 4 juillet 2013 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2013-588 du 4 juillet 2013
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B
IdentifiantLEGIARTI000027667584
Texte parentLEGITEXT000027667567
Référencearticle 4 du décret n°2013-588 du 4 juillet 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant au I de l'article 13 du décret du 20 juin 1967 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

2. SITUATION DANS L'ÉCHELLE 6 de la catégorie C

3. SITUATION DANS LE CORPS DES GÉOMÈTRES

4. Technicien géomètre Echelons

5. Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon

6. 8e échelon

7. 8e échelon

8. Ancienneté acquise majorée de 18 mois

9. 7e échelon

10. 8e échelon

11. Ancienneté acquise

12. 6e échelon :

13. ― après un an

14. 7e échelon

15. Ancienneté acquise au-delà d'un an

16. ― avant un an

17. 6e échelon

18. Ancienneté acquise majorée d'un an

19. 5e échelon :

20. ― après un an

21. 6e échelon

22. Ancienneté acquise au-delà d'un an

23. ― avant un an

24. 5e échelon

25. Ancienneté acquise majorée de deux ans

26. 4e échelon

27. 5e échelon

28. Ancienneté acquise

29. 3e échelon

30. 4e échelon

31. Ancienneté acquise majorée d'un an

32. 2e échelon :

33. ― après un an

34. 4e échelon

35. Ancienneté acquise au-delà d'un an

36. ― avant un an

37. 3e échelon

38. Ancienneté acquise majorée d'un an

39. 1er échelon

40. 3e échelon

41. Ancienneté acquise

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°67-91 du 20 janvier 1967 : art. 13

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027667584, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.