Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant au I de l'article 3 du décret du 18 novembre 1994 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. SITUATION DANS L'ÉCHELLE 6 de la catégorie C
3. SITUATION DANS LE CORPS D'INTÉGRATION de catégorie B
4. Classe normale Echelons
5. Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon
6. 8e échelon
7. 12e échelon
8. Ancienneté acquise
9. 7e échelon
10. 11e échelon
11. Ancienneté acquise
12. 6e échelon
13. 11e échelon
14. Sans ancienneté
15. 5e échelon
16. 9e échelon
17. Ancienneté acquise
18. 4e échelon :
19. ― à partir d'un an et huit mois
20. 9e échelon
21. Sans ancienneté
22. ― avant un an et huit mois
23. 8e échelon
24. Ancienneté acquise majorée d'un an
25. 3e échelon :
26. ― à partir de deux ans
27. 8e échelon
28. Ancienneté acquise au-delà de deux ans
29. ― avant deux ans
30. 7e échelon
31. Ancienneté acquise plus un an
32. 2e échelon :
33. ― à partir d'un an
34. 7e échelon
35. Ancienneté acquise au-delà d'un an
36. ― avant un an
37. 6e échelon
38. Ancienneté acquise plus un an
39. 1er échelon
40. 5e échelon
41. Ancienneté acquise
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994 : art. 3