Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant au II de l'article 13 du décret du 11 novembre 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. SITUATION DANS L'ÉCHELLE 6 de la catégorie C
3. SITUATION DANS LE PREMIER GRADE DU CORPS D'INTÉGRATION de catégorie B
4. Premier grade Echelons
5. Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon
6. 8e échelon
7. 11e échelon
8. Ancienneté acquise dans la limite de deux ans
9. 7e échelon
10. 10e échelon
11. 1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an
12. 6e échelon :
13. ― à partir d'un an six mois
14. 10e échelon
15. 2/5 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an six mois
16. ― avant un an six mois
17. 9e échelon
18. Deux fois l'ancienneté acquise
19. 5e échelon
20. 8e échelon
21. Ancienneté acquise
22. 4e échelon :
23. ― à partir d'un an huit mois
24. 8e échelon
25. Sans ancienneté
26. ― avant un an huit mois
27. 7e échelon
28. 9/5 de l'ancienneté acquise
29. 3e échelon :
30. ― à partir de deux an
31. 7e échelon
32. Sans ancienneté
33. ― avant deux ans
34. 6e échelon
35. 3/2 de l'ancienneté acquise
36. 2e échelon :
37. ― à partir d'un an
38. 6e échelon
39. Sans ancienneté
40. ― avant un an
41. 5e échelon
42. Deux fois l'ancienneté acquise, majoré d'un an
43. 1er échelon
44. 5e échelon
45. Ancienneté acquise au-delà d'un an
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 : art. 13