Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant au I de l'article 14 du décret du 28 septembre 2012 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. SITUATION DANS L'ÉCHELLE 6 de la catégorie C
3. SITUATION DANS LE GRADE D'ASSISTANT de service social
4. Assistant de service social Echelons
5. Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon
6. 8e échelon
7. 10e échelon
8. Ancienneté acquise dans la limite de deux ans
9. 7e échelon
10. 9e échelon
11. 3/4 de l'ancienneté acquise
12. 6e échelon
13. 8e échelon
14. 1/2 de l'ancienneté acquise
15. 5e échelon
16. 7e échelon
17. Ancienneté acquise
18. 4e échelon
19. 6e échelon
20. 2/3 de l'ancienneté acquise
21. 3e échelon :
22. ― à partir de deux ans
23. 6e échelon
24. Sans ancienneté
25. ― avant deux ans
26. 5e échelon
27. Ancienneté acquise
28. 2e échelon :
29. ― à partir d'un an
30. 5e échelon
31. Sans ancienneté
32. ― avant un an
33. 4e échelon
34. Ancienneté acquise majorée d'un an
35. 1er échelon
36. 4e échelon
37. Ancienneté acquise au-delà d'un an
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 : art. 14