Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-589 du 4 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027668057
Texte parentLEGITEXT000027668048
Référencearticle 1 du décret n°2013-589 du 4 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la première ligne du tableau de l'article 2 du décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987, le mot : « spécial » est remplacé par les mots : « 8e échelon ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 : art. 2
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