Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-590 du 4 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027668274
Texte parentLEGITEXT000027668269
Référencearticle 1 du décret n°2013-590 du 4 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du chapitre III du décret du 22 août 2008 susvisé, les mots : « à certains » sont remplacés par le mot : « aux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-836 du 22 août 2008 Divisions : CHAPITRE III : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE CATEGORIE C
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.