1. La liste des espaces naturels protégés reprise en annexe I de l'arrêté du 22 décembre 2011 modifié fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.
Arrêté du 13 juin 2013 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 8 juillet 2013.
TexteArrêté du 13 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027668543
Texte parentLEGITEXT000027668536
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