Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E LISTE DES ESPACES NATURELS PROTÉGÉS CONCERNÉS ET DES RECETTES RÉGIONALES DES DOUANES CHARGÉES DE PERCEVOIR LA TAXE SUR LES PASSAGERS MARITIMES PRÉVUE PAR L'ARTICLE 285 QUATER DU CODE DES DOUANES
2. ESPACE NATUREL PROTÉGÉ
3. BUREAU DES DOUANES (déclaration)
4. RECETTE RÉGIONALE DES DOUANES (paiement)
5. Ile Tatihou (Manche)
6. Bureau de Cherbourg, 1, quai du Général-Lawton-Collins, 50107 Cherbourg
7. Basse-Normandie RR, 44, quai Vendeuvre, 14019 Caen
8. Espaces terrestres classés au titre de l'article L. 341-2 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'archipel de Chausey (Manche)
9. Bureau de Cherbourg, 1, quai du Général-Lawton-Collins, 50107 Cherbourg
10. Basse-Normandie RR, 44, quai Vendeuvre, 14019 Caen
11. Réserve naturelle nationale du Banc d'Arguin (Gironde)
12. Bureau d'Arcachon, les Huniers, 14 bis, quai du Capitaine-Allègre, 33311 Arcachon
13. Bordeaux RR, 1, quai de la Douane, 33064 Bordeaux
14. Ile aux Moines du golfe du Morbihan (Morbihan)
15. Bureau de Lorient, 94, avenue de la Perrière, 56321 Lorient
16. Bretagne RR, 8, cours des Alliés, 35012 Rennes
17. Ile d'Arz (Morbihan)
18. Bureau de Lorient, 94, avenue de la Perrière, 56321 Lorient
19. Bretagne RR, 8, cours des Alliés, 35012 Rennes
20. Sites classés de l'Ile d'Ouessant et port de Lampaul (Finistère)
21. Bureau de Brest, 14, quai de la Douane, 29229 Brest
22. Bretagne RR, 8, cours des Alliés, 35012 Rennes
23. Sites classés de l'île de Sein et port de l'île de Sein (Finistère)
24. Bureau de Quimper, 5 bis, rue Joseph-Cugnot, 29000 Quimper
25. Bretagne RR, 8, cours des Alliés, 35012 Rennes
26. Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2 et territoires classés de la réserve naturelle nationale de Saint-Nicolas-de-Glénan situés sur l'archipel de Glénan, ainsi que le port de l'île de Saint-Nicolas (Finistère)
27. Bureau de Quimper, 5 bis, rue Joseph-Cugnot, 29000 Quimper
28. Bretagne RR, 8, cours des Alliés, 35012 Rennes
29. Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île d'Hoëdic, ainsi que le port de l'île d'Hoëdic (Morbihan)
30. Bureau de Lorient, 94, avenue de la Perrière, 56321 Lorient
31. Bretagne RR, 8, cours des Alliés, 35012 Rennes
32. Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île de Houat, ainsi que le port de Saint-Gildas (Morbihan)
33. Bureau de Lorient, 94, avenue de la Perrière, 56321 Lorient
34. Bretagne RR, 8, cours des Alliés, 35012 Rennes
35. Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur Belle-Ile, ainsi que port du Palais et port de Sauzon (Morbihan)
36. Bureau de Lorient, 94, avenue de la Perrière, 56321 Lorient
37. Bretagne RR, 8, cours des Alliés, 35012 Rennes
38. Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, territoires classés de la réserve naturelle nationale François-Le Bail, port Tudy, port Lay, port Mélite et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île de Groix (Morbihan)
39. Bureau de Lorient, 94, avenue de la Perrière, 56321 Lorient
40. Bretagne RR, 8, cours des Alliés, 35012 Rennes
41. Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-1 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres sur l'île de Batz (Finistère)
42. Bureau de Brest, 14, quai de la Douane, 29229 Brest
43. Bretagne RR, 8, cours des Alliés, 35012 Rennes
44. Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, territoires classés de la réserve naturelle d'Iroise situés dans l'archipel de Molène et port de Molène (Finistère)
45. Bureau de Brest, 14, quai de la Douane, 29229 Brest
46. Bretagne RR, 8, cours des Alliés, 35012 Rennes
47. Espaces terrestres et marins classés en réserve naturelle nationale des Sept-Iles et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île-aux-Moines (Côtes-d'Armor)
48. Bureau de Saint-Brieuc, 3, impasse des Longs-Réages, 22193 Plérin
49. Bretagne RR, 8, cours des Alliés, 35012 Rennes
50. Sites classés de l'île de Bréhat et port de Bréhat (Côtes-d'Armor)
51. Bureau de Saint-Brieuc, 3, impasse des Longs-Réages, 22193 Plérin
52. Bretagne RR, 8, cours des Alliés, 35012 Rennes
53. Désert des Agriates et plage du Loto (Haute-Corse)
54. Bureau de Bastia, port de commerce de Bastia, 20416 Ville-di-Pietrabugno
55. Corse RR, bâtiment des douanes, port de commerce de Bastia, 20416 Ville-di-Pietrabugno
56. Sites classés des îles Sanguinaires (Corse-du-Sud)
57. Bureau d'Ajaccio, 3, quai L'Herminier, 20177 Ajaccio
58. Corse RR, bâtiment des douanes, port de commerce de Bastia, 20416 Ville-di-Pietrabugno
59. Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2 de Porto et de Girolata et territoires classés de la réserve naturelle de la presqu'île de Scandola (Corse-du-Sud)
60. Bureau d'Ajaccio, 3, quai L'Herminier, 20177 Ajaccio
61. Corse RR, bâtiment des douanes, port de commerce de Bastia, 20416 Ville-di-Pietrabugno
62. Réserve naturelle nationale des Bouches de Bonifacio (Corse-du-Sud)
63. Bureau d'Ajaccio, 3, quai l'Herminier, 20177 Ajaccio
64. Corse RR, bâtiment des douanes, port de commerce de Bastia, 20416 Ville-di-Pietrabugno
65. Sites classés des falaises nord-est de Marie-Galante (Guadeloupe)
66. Bureau de Basse-Terre, 51, rue du Docteur-Pitat, 97100 Basse-Terre
67. Guadeloupe RR, 51, rue du Docteur-Pitat, 97100 Basse-Terre
68. Iles de Petite-Terre (Guadeloupe)
69. Bureau de Basse-Terre, 51, rue du Docteur-Pitat, 97100 Basse-Terre
70. Guadeloupe RR, 51, rue du Docteur-Pitat, 97100 Basse-Terre
71. Sites classés du Pain de sucre et de la baie de Pompierre à Terre-de-Haut (archipel des Saintes à la Guadeloupe)
72. Bureau de Basse-Terre, 51, rue du Docteur-Pitat, 97100 Basse-Terre
73. Guadeloupe RR, 51, rue du Docteur-Pitat, 97100 Basse-Terre
74. Réserve naturelle nationale de la Désirade (Guadeloupe)
75. Bureau de Basse-Terre, 51, rue du Docteur-Pitat, 97100 Basse-Terre
76. Guadeloupe RR, 51, rue du Docteur-Pitat, 97100 Basse-Terre
77. Réserve naturelle nationale de Saint-Martin (Guadeloupe)
78. Bureau de Basse-Terre, 51, rue du Docteur-Pitat, 97100 Basse-Terre
79. Guadeloupe RR, 51, rue du Docteur-Pitat, 97100 Basse-Terre
80. Parc national de la Guadeloupe : îlet Pigeon, îlets du Grand Cul de Sac marin, mangroves du Grand Cul de Sac marin classés en cœur de parc national ainsi que l'aire maritime adjacente (Guadeloupe)
81. Bureau de Basse-Terre, 51, rue du Docteur-Pitat, 97100 Basse-Terre
82. Guadeloupe RR, 51, rue du Docteur-Pitat, 97100 Basse-Terre
83. Iles du Salut (Guyane)
84. Bureau de Degrad-des-Cannes, ZI Degrad-des-Cannes, 97354 Rémire-Montjoly
85. Guyane RR, 24, rue Lallouette, 97305 Cayenne
86. Réserve naturelle nationale de l'île du Grand-Connétable (Guyane)
87. Bureau de Degrad-des-Cannes, ZI Degrad-des-Cannes, 97354 Rémire-Montjoly
88. Guyane RR, 24, rue Lallouette, 97305 Cayenne
89. Sites classés du massif des Calanques (Bouches-du-Rhône)
90. Marseille transports, 48, avenue Robert-Schuman, 13224 Marseille
91. Marseille RR, 48, avenue Robert-Schuman, 13224 Marseille
92. Ilet Madame (Martinique)
93. Bureau de Fort-de-France port, centre d'Affaires Agora bâtiment D ZAC Etang Z'abricot, BP 629,97200 Fort-de-France Cedex
94. Martinique RR, centre d'affaires agora bât D, ZAC Etang Z'abricot, BP 629,97261 Fort-de-France Cedex
95. Sites classés de l'île d'Yeu, port Joinville et port de La Meule (Vendée)
96. Bureau des Sables-d'Olonne, rue Alain-Gautier, parc Actilone, 85108 Olonne-sur-mer
97. Nantes RR, 8, rue Eugène-Varlin, 44187 Nantes
98. Sites classés des îles de Lérins : îles Sainte-Marguerite et Saint-Honorat (Alpes-Maritimes)
99. Bureau de Cannes, gare maritime, quai Pantiero, 06400 Cannes
100. Nice RR, 17, rue de l'Hôtel-des-Postes, 06008 Nice
101. Réserve naturelle nationale marine de Cerbère-Banyuls (Pyrénées-Orientales)
102. Bureau de Perpignan, immeuble Le Carré, 3, avenue de Rome, BP 5156,66031 Perpignan Cedex
103. Perpignan RR, 1, BD Kennedy, immeuble Espadon, 66028 Perpignan Cedex
104. Sites classés du cap Oullestrell situé sur les communes de Banyuls-sur-Mer et Port-Vendres ainsi que le domaine public correspondant maritime (Pyrénées-Orientales)
105. Bureau de Perpignan, immeuble Le Carré, 3, avenue de Rome, BP 5156,66031 Perpignan Cedex
106. Perpignan RR, 1 BD Kennedy, immeuble Espadon, 66028 Perpignan Cedex
107. Sites classés du cap Béar et ses abords (Pyrénées-Orientales)
108. Bureau de Perpignan, immeuble Le Carré, 3, avenue de Rome, BP 5156,66031 Perpignan Cedex
109. Perpignan RR, 1 BD Kennedy, immeuble Espadon, 66028 Perpignan Cedex
110. Sites classés du cap de l'Abeille (Pyrénées-Orientales)
111. Bureau de Perpignan, immeuble Le Carré, 3, avenue de Rome, BP 5156,66031 Perpignan Cedex
112. Perpignan RR, 1 BD Kennedy, immeuble Espadon, 66028 Perpignan Cedex
113. Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île d'Aix ainsi que le port de la Rade (Charente-Maritime)
114. Bureau de La Rochelle, boulevard Emile-Delmas, 17010 La Pallice
115. Poitiers RR, 32, rue Salvador-Allende, 86020 Poitiers
116. Parc national de Port-Cros : ― île de Port-Cros (dont le port de Port-Cros), île de Bagaud, île de la Gabinière, classés en cœur de parc national, ainsi que l'aire maritime adjacente (Var) ; ― espaces terrestres et maritimes situés sur l'île de Porquerolles et classés en cœur de parc national en aire maritime adjacente (dont le port de Porquerolles) et en site classé au titre de l'article L. 341-2 du code de l'environnement (Var)
117. Bureau de Toulon-la-Seyne, port marchand, 83070 Toulon
118. Provence RR, hôtel des douanes, boulevard du Château-Double, 13098 Aix-en-Provence
119. Réserve naturelle nationale marine de La Réunion (La Réunion)
120. Bureau du Port, Hôtel des douanes, boulevard Mascareignes ZAC Belvédère, BP 52003,97821 Le Port Cedex
121. La Réunion RR, 13, rue Jules-Auber, BP 02041,97488 Saint-Denis Cedex
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 décembre 2011
Divisions : Art. Annexe I