1. Les dispositions du présent titre fixent les conditions de recrutement et d'avancement de grade applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale. Elles s'appliquent sauf dispositions contraires prévues par les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois.
Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 1er août 2013 au 1er octobre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2013-593 du 5 juillet 2013
Rattachement
Chapitre Ier : Champ d'application
- TITRE Ier : CONDITIONS GÉNÉRALES DE RECRUTEMENT
- Chapitre Ier : Champ d'application
IdentifiantLEGIARTI000027668796
Texte parentLEGITEXT000027668753
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.