Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 1er août 2013 au 1er octobre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2013-593 du 5 juillet 2013
Rattachement
Section 3 : Admission à concourir
  1. TITRE Ier : CONDITIONS GÉNÉRALES DE RECRUTEMENT
  2. Chapitre II : Opérations préalables
  3. Section 3 : Admission à concourir
IdentifiantLEGIARTI000027668849
Texte parentLEGITEXT000027668753
Référencearticle 14 du décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 (version du 1er août 2013)Légifrance →

1. Les conditions de diplôme exigées des candidats fixées par les statuts particuliers s'appliquent sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires prévoyant des dispenses de diplôme pour l'accès aux emplois publics.

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