Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 1er août 2013.

TexteDécret n°2013-593 du 5 juillet 2013
Rattachement
Section 1 : Composition et attributions du jury
  1. TITRE Ier : CONDITIONS GÉNÉRALES DE RECRUTEMENT
  2. Chapitre III : Organisation et déroulement
  3. Section 1 : Composition et attributions du jury
IdentifiantLEGIARTI000027668857
Texte parentLEGITEXT000027668753
Référencearticle 18 du décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 (version du 1er août 2013)Légifrance →

1. Le jury est souverain.

2. Il peut seul prononcer l'annulation d'une épreuve.

3. Il détermine la liste des candidats admissibles et des candidats admis, après avoir procédé à l'examen des résultats des candidats.

4. Les épreuves écrites sont anonymes et font l'objet d'une double correction.

5. Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par un coefficient.

6. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves obligatoires d'admissibilité ou d'admission entraîne l'élimination du candidat.

7. Un candidat ne peut être admis si la moyenne de ses notes aux épreuves est inférieure à 10 sur 20 après application des coefficients correspondants.

8. Tout candidat qui ne participe pas à l'une des épreuves obligatoires est éliminé.

Numérotation : Ce texte a été recodifié (décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles R325-101 du Code général de la fonction publique, R325-111 du Code général de la fonction publique, R325-112 du Code général de la fonction publique, R325-113 du Code général de la fonction publique, R325-114 du Code général de la fonction publique, R325-115 du Code général de la fonction publique et R325-121 du Code général de la fonction publique.

Aller plus loin

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