Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2025.

TexteDécret n°2013-593 du 5 juillet 2013
Rattachement
Section 2 : Listes d'admissibilité et d'admission
  1. TITRE Ier : CONDITIONS GÉNÉRALES DE RECRUTEMENT
  2. Chapitre III : Organisation et déroulement
  3. Section 2 : Listes d'admissibilité et d'admission
IdentifiantLEGIARTI000051979716
Texte parentLEGITEXT000027668753
Référencearticle 20 du décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 (version du 1er octobre 2025)Légifrance →

1. Les listes d'admissibilité et d'admission aux examens et concours professionnels établies par les jurys font l'objet d'une publicité par voie d'affichage et dans les locaux de l'autorité organisatrice ainsi que d'une notification individuelle aux candidats dans le délai de quinze jours à compter de leur établissement. Elles sont publiées par voie électronique sur le site internet de l'autorité organisatrice.

2. Lorsque les statuts particuliers le prévoient, elles font également l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.

Numérotation : Jusqu'au 1er octobre 2025, le numéro 20 portait un autre texte (« Les listes d'admissibilité et d'admission aux concours et… »), devenu l'article R325-125 du Code général de la fonction publique (décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Nota : Conformément au premier alinéa de l'article 72 du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de la publication dudit décret, soit le 1 er octobre 2025.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051979716, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.