Texte publié au Journal officiel
1. I. ― A l'article 5 du décret du 22 mars 2010 susvisé, les mots : « de l'article 7 du décret du 20 novembre 2005 susvisé » sont remplacés par les mots : « de l'article 2 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant à certaines dispositions statutaires diverses applicables aux des fonctionnaires agents de la fonction publique territoriale ».
2. II. ― A l'article 28 du décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, les mots : « de l'article 20-5 du décret du 20 novembre 1985 susvisé » sont remplacés par les mots : « de l'article 30 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2010-329 du 22 mars 2010 : art. 5
- Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 : art. 28