Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-593 du 5 juillet 2013
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000027668790
Texte parentLEGITEXT000027668753
Référencearticle 34 du décret n°2013-593 du 5 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 6-1, art. 7, art. 8, art. 8-1, art. 8-2, art. 9, art. 9-1, art. 9-2, art. 9-3, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 14-1, art. 15, art. 16, art. 17, art. 17-1, art. 17-2, art. 18, art. 19, art. 19-1, art. 20, art. 20-1, art. 20-2, art. 20-3, art. 20-5, art. 20-6, art. 21 Divisions : TITRE Ier : Limites d'âge ; TITRE II : Ouverture des concours et examens et formalités d'inscription. ; TITRE III : Déroulement des concours et examens. ; TITRE IV : Dispositions diverses et transitoires
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