Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027669234
Texte parentLEGITEXT000027669226
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 3 décembre 2008 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. ÉCHELONS
3. INDICES BRUTS
Echelle 6
4. 8e échelon
5. 499
6. 7e échelon
7. 479
8. 6e échelon
9. 449
10. 5e échelon
11. 424
12. 4e échelon
13. 396
14. 3e échelon
15. 377
16. 2e échelon
17. 362
18. 1er échelon
19. 347
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 décembre 2008 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.