Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 juin 2013 (version du 7 juillet 2013)Légifrance →
1. Définitions.
2. Au sens du présent arrêté, on entend par :
3. ― « opérateur de repérage » : la personne mentionnée à l'article R. 1334-23 du code de la santé publique ;
4. ― « zone présentant des similitudes d'ouvrage » : les parties d'un immeuble bâti dont les composants, les types de matériaux et produits présents sont semblables ;
5. ― « démolition » : l'opération consistant à détruire au moins une partie majoritaire de la structure d'un bâtiment.
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