RéférenceAnnexe de l'arrêté du 26 juin 2013 (version du 7 juillet 2013)Légifrance →
1. ÉLÉMENTS DEVANT FIGURER DANS LA FICHE D'ACCOMPAGNEMENT DES MATÉRIAUX ET PRODUITS PRÉLEVÉS POUR ANALYSE
2. ― le numéro de dossier ou numéro de commande ;
3. ― un identifiant du repérage concerné ;
4. ― l'identification de l'opérateur de repérage ;
5. ― les nom et adresse du demandeur de l'analyse et de l'auteur du prélèvement ;
6. ― la mission de repérage correspondante ;
7. ― la liste des échantillons identifiés de manière unique ;
8. ― le(s) type(s) de matériau ou produit prélevé ;
9. ― l'aspect du (des) matériau(x) ou produit(s) prélevé(s) ;
10. ― la nature et le nombre de couches du matériau ou produit à analyser ;
11. ― le rappel de la référence du prélèvement portée sur chaque échantillon ;
12. ― la date de prélèvement et la date de l'envoi.
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