Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027669512
Texte parentLEGITEXT000027669510
Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 juin 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les arrêtés du 10 août 2005 et du 28 août 2006 relatifs à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités sont abrogés à compter de la rentrée universitaire 2013-2014 pour la première année du diplôme et à compter de la rentrée universitaire 2014-2015 pour la deuxième année.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 10 août 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. annexe
Arrêté du 28 août 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. Annexe
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