Arrêté du 19 juin 2013 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 7 juillet 2013 au 11 juin 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 juin 2013

IdentifiantLEGIARTI000027669520

Texte parentLEGITEXT000027669510

Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 juin 2013 (version du 7 juillet 2013)Légifrance →

1. La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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