Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027669531
Texte parentLEGITEXT000027669522
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 juin 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 2008 susvisé est complété comme suit :
2. Après la mention : « 37° Le transfert de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie » sont ajoutées les mentions suivantes :
3. « 38° Les restructurations des services liées à la création du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ;
4. 39° Le transfert des personnels du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique au pôle ministériel du boulevard Saint-Germain à Paris. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du novembre 2008 : art. 1
Aller plus loin
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