Article 1 LEGIARTI000027677801
A abrogé :
- Arrêté du 4 août 1982 : art. 1, art. 2, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 juillet 2013 abrogeant l'arrêté du 4 août 1982 relatif aux couleurs et signaux de sécurité
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 juillet 2013
NatureArrêté
Signé le3 juillet 2013
Publié le6 juillet 2013
Articles2 articles en vigueur
NORPROI1243069A
IdentifiantLEGITEXT000027677799
Le ministre du redressement productif, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation, notamment son article 17,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000027677803
1. Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services au ministère du redressement productif, le directeur du service des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juillet 2013.
Le ministre du redressement productif,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué interministériel aux normes, J.-M. Le Parco Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail, J.-D. Combrexelle Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques, C. Ligeard
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 juillet 2013).