Arrêté du 3 juillet 2013 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027677801
Texte parentLEGITEXT000027677799
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 juillet 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 4 août 1982 relatif aux couleurs et signaux de sécurité est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 4 août 1982 : art. 1, art. 2, art. 3

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027677801, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.