LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2013.

TexteLOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013

IdentifiantLEGIARTI000027679368

Texte parentLEGITEXT000027679158

Référencearticle 1 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 (version du 10 juillet 2013)Légifrance →

1. Le rapport définissant la programmation des moyens et les orientations de la refondation de l'école de la République, annexé à la présente loi, est approuvé.

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