LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013
Rattachement
Section 2 : L'éducation artistique, culturelle et sportive
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  2. Chapitre Ier : Les principes et missions de l'éducation
  3. Section 2 : L'éducation artistique, culturelle et sportive
IdentifiantLEGIARTI000027679258
Texte parentLEGITEXT000027679158
Référencearticle 10 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I. ― Au début de la septième phrase de l'article L. 121-1 du même code, les mots : « Les enseignements artistiques » sont remplacés par les mots : « L'éducation artistique et culturelle ».

2. II. ― L'article L. 121-6 du même code est ainsi modifié :

3. 1° Le premier alinéa est ainsi modifié :

4. a) Au début de la première phrase, les mots : « Les enseignements artistiques contribuent » sont remplacés par les mots : « L'éducation artistique et culturelle contribue » ;

5. b) La seconde phrase est remplacée par quatre phrases ainsi rédigées :

6. « Elle favorise la connaissance du patrimoine culturel et de la création contemporaine et participe au développement de la créativité et des pratiques artistiques. L'éducation artistique et culturelle est principalement fondée sur les enseignements artistiques. Elle comprend également un parcours pour tous les élèves tout au long de leur scolarité dont les modalités sont fixées par les ministres chargés de l'éducation nationale et de la culture. Ce parcours est mis en œuvre localement ; des acteurs du monde culturel et artistique et du monde associatif peuvent y être associés. » ;

7. 2° Le deuxième alinéa est ainsi modifié :

8. a) Au début, le mot : « Ils » est remplacé par les mots : « Les enseignements artistiques » ;

9. b) Après le mot : « plastiques », sont insérés les mots : « et visuels ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027679258, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.