Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013
RattachementSection 4 : Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier : Les principes et missions de l'éducation
Section 4 : Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture
IdentifiantLEGIARTI000027679262
Texte parentLEGITEXT000027679158
Référencearticle 13 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 122-1-1 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Les sept premiers alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
3. « La scolarité obligatoire doit garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'un socle commun de connaissances, de compétences et de culture, auquel contribue l'ensemble des enseignements dispensés au cours de la scolarité. Le socle doit permettre la poursuite d'études, la construction d'un avenir personnel et professionnel et préparer à l'exercice de la citoyenneté. Les éléments de ce socle commun et les modalités de son acquisition progressive sont fixés par décret, après avis du Conseil supérieur des programmes. » ;
4. 2° A l'avant-dernier alinéa, le mot : « obligatoire » est supprimé ;